Prêtable
| Titre : | Contrats informatiques et électroniques |
| Auteurs : | Philippe Le Tourneau |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 7ème éd. |
| Editeur : | Paris [France] : Dalloz, 2012 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-11845-8 |
| Format : | XIII-489 p. / ill.;couv. ill. en coul. / 24 cm. |
| Langues: | Français |
| Langues originales: | Français |
| Index. décimale : | 343-440 (Droit militaire, de la défence, du domaine public des finances publics(france)) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Contrat relatif a internet |
| Résumé : |
Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de quelques termes de l'informatique et de l'internet figure désormais en annexe.
Cette septième édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations et conséquences en cas de rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, principaux contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle, sous-traitance de spécialité, et traitement à façon ou "service-bureau"). Enfin, les contrats de location et apparentés sont traités : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données. Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'intemet et du numérique : vente "en ligne" et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement, référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Le contrat de création et de développement d'un site, le contrat de création d'un nom de domaine et la publicité en ligne sont aussi abordés. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Chapitre 1: L'élaboration du contrat Chapitre 2: Les obligations des parties Chapitre 3: Le contrat de fourniture de matériel Chapitre 4: Le contrat portant sur un logiciel Chapitre 5: Le contrat d'ensemblier informatique Chapitre 6: Les contrats de la distribution informatique Chapitre 7: Les contrats de services infomatiques Chapitre 8: Les contrats de location Chapitre 9: La vente < Chapitre 10: La fourniture d'accés et l'hébergement Chapitre 11: Les référencements Chapitre 12: La création d'un site Chapitre 13: La publicité en ligne |
Exemplaires (4)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| F8/6809 | Livre | Bibliothèque de la Faculté de Technologie | Salle des livres | Disponible |
| F8/6810 | Livre | Bibliothèque de la Faculté de Technologie | Salle des livres | Disponible |
| F8/6811 | Livre | Bibliothèque de la Faculté de Technologie | Salle des livres | Disponible |
| F8/6812 | Livre | Bibliothèque de la Faculté de Technologie | Salle des livres | Disponible |
