Prêtable
| Titre : | Pratique du droit de la construction : Marchés publics et privés |
| Auteurs : | Patricia-Grelier Wyckoff |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris [France] : Editions Eyrolles, 2007 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-212-12131-5 |
| Format : | IX-418 p. / ill.; couv. ill. en coul. / 24 cm. |
| Langues: | Français |
| Langues originales: | Français |
| Index. décimale : | 624 (Génie civil (génie des bâtiments et des travaux publics, moyens de communication, techniques de l'architecture du paysage, travaux publics)) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Marchés privés ; Marchés publics |
| Résumé : |
Depuis l'entrée en vigueur de la révision de la norme Afnor NF P 03-001 de décembre 2000, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du Code des marchés publics du 1er août 2006 :
Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? du coordonnateur SPS et du maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Comment se faire régler le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ? Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non-juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Chapitre 1: Intervenants à l'acte de construire - Les maîtres d'ouvrage - La maîtrise d'oeuvre - Le coordonnateur sécurité et protection de la santé - Les entrepreneurs (la dévolution des marchés) Chapitre 2: Le cadre juridique de l'acte de construire - Les contrats du secteur privé - Les contrats du secteur public - Les travaux publics et les ouvrages publics Chapitre 3: Les marchés - La passation des marchés - Les garanties - L'exécution du marché - La réception des travaux - Le règlement de marchés - Les contrôles et les recours dans les marchés publics |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| F8/4822 | Livre | Bibliothèque de la Faculté de Technologie | Documentaire | Disponible |
| F8/4823 | Livre | Bibliothèque de la Faculté de Technologie | Documentaire | Disponible |
