Prêtable
| Titre : | Services publics en réseau : Perspectives de concurrence et nouvelles régulations |
| Auteurs : | Jean Bergougnoux ; Luc Baumstark ; Nicole Jestin-Fleury |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris [France] : La Documentation française, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-004552-2 |
| Format : | 347 p. / couv. en coul. / 24 cm. |
| Langues: | Français |
| Langues originales: | Français |
| Index. décimale : | 354.4 (Administration de l'énergie et des ressources énergétiques connexes (ministère et services chargés de l'énergie et des ressources énergétiques, ouvrages généraux, ressources énergétiques minières)) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Télécommunications ; Electricité ; Gaz ; Chemin de fer ; Postes ; Concurrence ; Politique publique |
| Résumé : |
"Jusqu'à une date récente les services publics en réseau énergie, transports, communication étaient assurés par des monopoles publics. L'introduction de la concurrence bouleverse la donne. Jadis tuteur des monopoles, l'Etat aura de plus en plus la responsabilité de concilier missions de service public et concurrence loyale. Anticiper la dynamique du marché européen dans chaque secteur, mettre en place, le moment venu, des institutions fortes et des procédures équitables de régulation, améliorer le pilotage du service public, évaluer par des indicateurs précis l'impact des réformes : telles sont les priorités pour la période à venir.
Les nouvelles régulations qui se mettront en place détermineront la qualité et l'efficacité de nos services publics dans l'avenir. Le débat sur les services publics en réseau a longtemps porté sur les principes. Il en va autrement aujourd'hui : dans ce rapport, il est essentiellement question de méthodes et d'instruments. Sont tour à tour abordés les services publics suivants : secteur électrique, du gaz, ferroviaire ainsi que les services postaux. Les institutions et les procédures de régulation sont clairement définies ainsi que les instruments d'évaluation mis en place. Enfin, un chapitre porte sur les relations entre l'Etat et les entreprises publiques face aux implications de l'ouverture à la concurrence. Des annexes techniques accompagnent cette étude ainsi que les avis des syndicats et des entreprises consultés." |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Partie 1: Lsecteur électrique Partie 2: Le secteur gaz Partie 3: Le secteurferroviare Partie 4: Les services postaux Partie 5: Institutions et procédures de régulation Partie 6: Les instruments de mesure de la performance Partie 7: Les relations entre l'état et les entreprises pupliques àl'épreuve de l'ouverture des marchés |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| T8/110 | Livre | Bibliothèque de la Faculté de Technologie | Salle des livres | Disponible |
