Prêtable
| Titre : | Pratique du droit de la construction : Marchés publics et privés |
| Auteurs : | Patricia-Grelier Bessmann |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4ème éd. |
| Editeur : | Paris [France] : Editions Eyrolles, 2005 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-212-11662-5 |
| Format : | XI-365 p. / couv. ill. en coul.; ill. / 24 cm. |
| Langues: | Français |
| Langues originales: | Français |
| Index. décimale : | 624 (Génie civil (génie des bâtiments et des travaux publics, moyens de communication, techniques de l'architecture du paysage, travaux publics)) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Marchés privés ; Marchés publics |
| Résumé : |
Le nouveau Code des marchés publics 2004 + ses décrets d'application
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P03-001) : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Comment se faire régler le montant des travaux ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEA Hôpitaux ? Une AOT ? Que veulent dire LOPSI, LOPJ ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. Mise à jour Le Code des marchés publics de janvier et ses décrets d'application L'ordonnance contrat de partenariat du juin La loi Lopsi et Lopji d'août-septembre Le BEA hospitalier - L'ordonnance du septembre modifiée Téléchargez les textes officiels des marchés publics et privés (www.editions-eyrolles.com). |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1: Intervenants à l'acte de construire Chapitre 1: Le maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué Chapitre 2: La maîtrise d'oeuvre Chapitre 3: Le coordonnateur sécurité et protection de la santé Chapitre 4: Les entrepreneurs (la dévolution des marchés) Partie 2: Le cadre juridique de l'acte de construire Chapitre 5: Les contrats du secteur privé Chapitre 6: Les contrats du secteur public Chapitre 7: L'effet attractif des travaux publics Partie 3: Les marchés de travaux Chapitre 8: La passation des marchés de travaux Chapitre 9: Les garanties Chapitre 10: L'exécution du marché Chapitre 11: La réception des travaux Chapitre 12: Le paiement des marchés Chapitre 13: Les contrôles et les recours dans les marchés publics |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| G8/542 | Livre | Bibliothèque de la Faculté de Technologie | Documentaire | Disponible |
